Dec 14 2015

CR succinct du CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 26 NOVEMBRE 2015

Suite aux dramatiques événements du vendredi 13 Novembre une minute de silence est observée en mémoire de toutes les victimes.

APPROBATION du compte rendu du conseil municipal en date du 24 septembre 2015.

  • => ok toutes nos interventions y sont en détails.

Compte-rendu des décisions du maire (délégations de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) => Pas de remarques

  • décision en date du 21 septembre 2015 portant sur le contrat relatif à la représentation le 3 octobre 2015 du spectacle « Travelling Palace » avec l’association « La famille Goldini » dans le cadre des 20 ans du Ludion pour un montant de 2 768 € TTC,
  • décision en date du 22 septembre 2015 portant sur le contrat relatif à la représentation le 3 octobre 2015 du spectacle « le Zinzin de Fanny et Antoine » dans le cadre des 20 ans du Ludion avec l’association « La Forge des Baladins » pour un montant de 550 € TTC,
  • décision en date du 23 octobre 2015 portant sur un contrat de maintenance  pour un panneau lumineux (3ème  panneau situé rue Marcel Girard) avec la société LUMIPLAN pour un montant de 439,20 € TTC par an,
  • décision  en  date du 5  novembre  2015  portant  sur  le  contrat  relatif  à l’abonnement internet sur réseau fibre optique pour l’école élémentaire Bouton avec la société K-NET pour un montant de 1 440 € TTC pour les frais de raccordement et 62,88 € TTC mensuel pour l’abonnement (annule la décision n°87 en date 7 septembre),
  • décision en date du 13 novembre 2015 portant sur le contrat de maintenance du logiciel du cimetière avec la société ADIC pour un montant de 171 € TTC par an,
  • décision en date du 13 novembre 2015 portant sur le contrat de maintenance du logiciel de recensement avec la société ADIC pour un montant de 63 € TTC par an.

ADMINISTRATION

1 –  Composition  du  Conseil  Communautaire  du  futur  EPCI  –  application  de  la  répartition proportionnelle du nombre de conseillers communautaires Information : pas de vote du conseil municipal

A l’issue de l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 10 mars dernier portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale et proposant la fusion de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge et de la Communauté de communes de l’Arpajonnais, le Préfet du Département a proposé un projet de périmètre modifié avec le retrait des communes de Boissy- sous-Saint-Yon, Saint-Yon et Lardy et leur rattachement à la Communauté de communes « Entre Juine et Renarde ».

La Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI), lors de sa séance du 10 juillet dernier, a donné un avis favorable à ce projet ajusté.

Le conseil municipal en date du 24 septembre 2015 a émis un avis favorable à cette fusion, comme l’ensemble des communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale concernés.

Le futur EPCI issu de la fusion couvrira un périmètre de 21 communes.

Les communes doivent délibérer sur la composition du nouvel organe délibérant. Le nombre et la répartition des sièges peuvent être établis selon deux modalités :

  accord local,

  sans accord local : règle de droit commun.

Il est proposé au conseil municipal de retenir la règle de droit commun, soit une attribution des sièges de conseillers communautaires à la représentation proportionnelle.

Le nombre de sièges total du futur EPCI issu des règles de droit commun est de 59 sièges, répartis ainsi en fonction de la population totale du futur EPCI en application du dernier recensement de la population municipale :

Communes Population municipale

(recensement 2012)

Répartition
Sainte-Geneviève-des-Bois 35035 12
Brétigny-sur-Orge 25214 8
Morsang-sur-Orge 21428 7
Saint-Michel-sur-Orge 20188 6
Arpajon 10832 3
Saint-Germain-les-Arpajon 9412 3
Fleury-Mérogis 9165 3
Breuillet 8408 2
Villemoisson-sur-Orge 7003 2
Longpont-sur-Orge 6585 2
Egly 5413 1
Marolles-en-Hurepoix 4928 1
Ollainville 4613 1
Le-Plessis-Pâté 4096 1
La Norville 4083 1
Leuville-sur-Orge 4074 1
Villiers-sur-Orge 3911 1
Bruyères-le-Châtel 3513 1
Cheptainville 1896 1
Avrainville 845 1
Guibeville 709 1
Total 191 351 59

 

Pour Villemoisson-sur-Orge, le nombre de sièges attribués, deux, est le même que lors du précédent renouvellement du conseil municipal, les conseillers communautaires précédemment élus font partis du nouvel organe délibérant.

Question Dominique Cadot : Tous les conseils municipaux ne vont pas retenir la régie de droit commun surtout que  les villes de l’ex Arpajonnais n’auront que 15 sièges contre 44 à l’ex agglo du val d’orge, ils ont donc intérêt à voter pour un accord local

Réponse de M.Cholley : La nouvelle communauté d’agglo sera composée de 21 communes qui se répartiront 59 sièges. Le nombre de siège va surtout diminué pour les grosses communes Sainte Geneviève des Bois, Brétigny, Morsang et Saint Michel sur Orge. Les petites communes auront toutes au minimum un siège (le Maire). Pour Villemoisson rien ne changera et gardera donc deux délégués. Les noms des futurs délégués ne seront pas connus avant le 10 Décembre 2015.

Des tractations ont eu lieu en amont avec toutes les communes qui adopteront toutes la règle de droit commun, soit une attribution des sièges de conseillers communautaires à la représentation proportionnelle. Les maires des 21 communes se sont également déjà mis d’accord pour la répartition des 15 vice-présidents : 1/3 des vice-présidents pour l’ex Arpajonnais, 2/3 pour l’ex Val d’Orge 

Une première réunion se tiendra le 12 décembre pour désigner les vice-présidents ainsi que les représentants dans les différents organismes où des membres siègent, mais pour ces derniers la validation définitive pourra prendre 1 à 2 mois.

2 –  Rapport d’activité 2014 de la communauté d’agglomération du Val d’Orge Information : pas de vote du conseil municipal

Conformément  aux  dispositions  de  l’article  L.5211-39  du  code  général  des  collectivités territoriales, la communauté d’agglomération du Val d’Orge a transmis son rapport d’activité pour l’année 2014 (consultable en mairie et sur le site de la communauté d’agglomération du Val d’Orge: http://www.agglo-valdorge.fr/RA_CAVO_2014_BD_ok.pdf). Il est demandé au conseil municipal d’en prendre acte.

3 –  Rapport d’activité 2014 du SMOYS Information : pas de vote du conseil municipal

Conformément  aux  dispositions  de  l’article  L.5211-39  du  code  général  des  collectivités territoriales, le syndicat mixte Orge Yvette Seine pour l’électricité et le gaz a transmis son rapport d’activité pour l’année 2014 (joint en annexe). Il est demandé au conseil municipal d’en prendre acte.

315 personnes sont employées au Val d’Orge

Question Dominique Cadot :

 Le 17 Décembre 2014 a été vote à l’unanimité la gestion publique de l’eau, pouvez-vous nous dire où on en est sur ce sujet ? 

Réponse de M.Cholley :  » Les choses sont en cours et avancent bien; un point plus précis sera fait au prochain conseil municipal »

Pouvez-vous nous dire où les nouveaux containers de verre seront implantés sur la commune puisque la collecte du verre en porte à porte va être abandonnée ?

Réponse de M.Cholley : rien n’a été décidé pour l’instant mais on pourra mettre en place un groupe de travail pour en décider.

SCOLAIRE

4 –  Approbation et signature du projet éducatif territorial (PEDT)

Par  arrêté  en  date  du  24  juin  2014  du  Directeur  Académique  des  services  de  l’éducation nationale du département de l’Essonne l’organisation scolaire des écoles de Villemoisson-sur- Orge a été arrêtée comme suit :

  • lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 – 11h45 / 14h-16h
  • mercredi : 8h30-11h30.

Par courrier en date du 18 mai 2015, le Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche a attiré notre attention sur l’intérêt que revêtait le dispositif du projet  éducatif  territorial  dont  la  généralisation  motivait  la  décision  prise  par  l’Etat  de pérenniser le fonds de soutien aux communes.

De ce fait, la ville a proposé un projet éducatif territorial communal (joint en annexe) reprenant les  actions  actuellement  proposées  sur  les  temps  scolaires  et  périscolaires :  gymnastique, ateliers musiques, ateliers lecture et des activités d’animation.

Par courrier électronique en date du 10 novembre, la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Essonne a informé la ville que le projet éducatif territorial présenté a

été validé. Cette validation permettra ainsi à la ville de percevoir l’aide au fonds de soutien. Après présentation de ce point en commission scolaire en date du 19 novembre, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le PEDT.

Intervention Dominique Cadot : “Nous notons que le PEDT, contrairement au PEL, a été présenté en commission scolaire avant qu’il ne soit soumis au vote au conseil municipal, mais les délais de convocation intenables (mail envoyé le lundi pour une commission le jeudi), ont conduit à ce que deux des trois fédérations de parents d’élèves ne soient pas présentes.

M.Cholley répond sur ce point qu’en tant qu’élu, il faut savoir se mobiliser rapidement.

Nous regrettons à nouveau que le PEDT, comme le PEL d’ailleurs, ait été rédigé en solo par la mairie sans implication des parents, ni des membres de la commission scolaire.

Nous ne voyons pas comment nous pourrions nous prononcer sur un sujet  auquel nous avons été exclus de fait. Nous ne comprenons pas non plus que les échanges ne soient pas plus ouverts, puisque de toutes façons quoique vous décidiez vous avez largement la majorité au Conseil Municipal.

D’autre part le PEDT ayant déjà été approuvé par le DASEN, nous ne voyons donc pas l’intérêt d’une lecture commune en commission scolaire le document ne pouvant plus être modifié “d’une quelconque façon que ce soit “  en tous cas pour cette année si on se réfère au CR de la dernière commission scolaire.

=> 3 votes contre

5 –Convention portant sur le séjour en classe d’environnement d’une classe de CM2 du groupe scolaire élémentaire Les Erables

Il est prévu un séjour, 14 au 19 mars 2016 à SARZEAU dans le MORBIHAN pour une classe de l’école élémentaire Les Erables.

Le coût de revient global du séjour, indemnité instituteur incluse (117,78 €), calculé sur la base de 27 enfants, s’élève 473 €.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la PEP 91 (Pupilles de l’Enseignement Public de l’Essonne), organisateur du voyage pour un montant de 12 665,75 €, sous réserve que les voyages scolaires ne soient pas annulés compte tenu des Évènements.

=> Question Nicolas Buatois : le coût du séjour est élevé, pourquoi le quotient familial n’est pas appliqué ?

Réponse de M.Cholley : le quotient familial sera bien sûr appliqué pour ce séjour

=> Pas de remarques

=> Unanimité

6 –  Convention  entre  la  ville  de  Villemoisson-sur-Orge  et  la  ville  de  Longjumeau  pour  la participation aux frais de scolarité d’un enfant domicilié à Villemoisson-sur-Orge et scolarisé en CLIS à Longjumeau

Un enfant domicilié à Villemoisson-sur-Orge est scolarisé en classe d’intégration scolaire (CLIS) à Longjumeau. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la commune de Longjumeau pour la prise en charge des frais liés à la scolarité de cet enfant pour l’année 2015/2016.

A titre indicatif, le prix du repas au tarif extérieur de Longjumeau est de 6,19 € pour l’année 2015.

=> Question Dominique Cadot : Est-ce le même enfant scolarisé l’année dernière dans une CLIS (Classe pour l’inclusion scolaire pour des enfants en situation de handicap) à Brétigny ?

Réponse de M.Cholley : Non cela concerne un 2ème enfant. Les enfants sont orientés sur telle ou telle CLIS en fonction de leur handicap.

=> Unanimité

FINANCES

7 –  Débat d’orientation budgétaire 2016

Les dispositions du code général des collectivités locales (article L.2312-1) et l’article 21 du règlement intérieur du conseil municipal prévoient un débat en séance ordinaire du conseil municipal  sur  les  orientations  du  budget  dans un délai  de  deux  mois maximum  précédant l’examen de celui-ci.

Il est rappelé que ce débat, animé par le maire, ne donne pas lieu à un vote mais qu’il est enregistré au procès-verbal de séance.

Afin de préparer les débats, un rapport retraçant le contexte général, les orientations générales sur 2016 en matière de dépenses, les axes d’efforts par domaine et les conséquences financières pour les recettes est joint à la convocation, après avoir été présenté en commission finances en date du 5 novembre 2015.

Précisions de M.Cholley : Une diminution sur le budget 2016 d’environ 120 000 euros est prévue avec une diminution du fonctionnement de 2%. Ce sera la même chose en 2017, il faudra trouver environ 100 000 euros d’économie à faire. A noter que le nombre de logement sociaux s’élève à 282 auxquels il faudra ajouter 116 quand toutes les constructions en cours seront terminées (Windsor 63, route de Longpont 25 et ex station Esso 28) ce qui permet à la commune de ne plus être surtaxée pour manque de logement sociaux

=> Pas de remarques

=> Unanimité

8 –  Tarifs 2016 des services municipaux

Les tarifs évoluent principalement selon les hausses de salaires : GCT, GPA. Il est donc propose de les actualiser de 2 à 3%. Voir notes ci-jointes.

Les tarifs au club ados tiennent compte du quotient familial, les familles payent entre 25% et 75% du coût des activités. Pour les classes d’environnement, application également du quotient familial, les familles payent entre 10% et 70% du séjour.

=> Pas de remarques

=> Unanimité

9 –  Attribution d’une subvention au collège pour un voyage à BAD SCHWARTAU dans le cadre du jumelage

Dix-sept jeunes du collège Blaise Pascal se rendront à Bad Schwartau comme les années précédentes,  dans le cadre du jumelage,  en mai 2016. Il est proposé au conseil municipal d’allouer au collège une subvention de 1 000 euros pour ce projet. Ce point sera présenté lors de la commission jumelage qui se réunit le 24 novembre. Ce montant financera en partie le coût de deux accompagnateurs encadrant le séjour.

Précisions de M.Cholley : cette subvention sert à payer les accompagnateurs, cela fait 6 ans qu’elle est mise en place.

=> Pas de remarques

=> Unanimité

PERSONNEL

10 –  Mise à jour du protocole de travail pour les agents communaux (ATSEM)

Suite à la réforme des rythmes scolaires, les ATSEM doivent travailler tous les mercredis matins, ce qui a pour conséquence de réduire leur temps de travail hors période scolaire.

Pour mémoire, le Comité Technique Paritaire du 4 novembre 2014 a émis un avis favorable pour modifier les horaires de travail des ATSEM. Les ATSEM de l’Ecole Bouton et de l’Ecole des Erables avaient des horaires différents, notamment le mercredi midi (cf extrait du protocole joint)

Suite à une demande des ATSEM de l’école Bouton et après avis favorable du comité technique en date du 2 novembre 2015, il est proposé de modifier leurs horaires, afin d’avoir le même emploi du temps que les ATSEM de l’école des Erables.

=> Pas de remarques

=> Unanimité

11 –  Fixation des ratios d’avancement de grade – délibération modificative

L’avancement de grade correspond au changement de grade à l’intérieur d’un cadre d’emplois. Il s’agit  d’un avancement  au choix  établi  par  ordre de  mérite,  après  avis de  la  commission paritaire. Ce choix s’effectue en tenant compte de l’appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle de l’ensemble des agents promouvables.

En application de l’article 79 de la loi n°84-53 modifiée du 26 janvier 1984, l’avancement de grade est subordonnée à :

  • une condition d’ancienneté,
  • et/ou d’inscription sur une liste établie après réussite d’un examen professionnel.

Les conditions à remplir par les fonctionnaires sont fixées par le statut particulier de chaque cadre d’emplois, il peut s’agir de conditions :

  • d’ancienneté,  d’échelon,  de durée de  services  effectifs  dans un grade ou un cadre d’emplois,
  • d’examen professionnel.

Pour l’accès à certains grades, la réglementation statutaire prévoit une double entrée, avec et sans examen professionnel. Dans ce cas, est également prévu l’obligation de respecter chaque année une proportion minimale de promotions après examen professionnel (panachage des deux voies obligatoire).

Lors du comité technique paritaire en date du 23 septembre 2008, il a été fixé les quotas de promotion  pour  l’avancement  de grade des agents.  Lors du  Comité  Technique  Paritaire  du

23 septembre 2008, il avait été décidé de fixer le ratio à 100% lorsque l’avancement était lié à la réussite d’un examen et à 50% lorsque l’avancement était lié à l’ancienneté.

Afin de tenir compte de l’évolution des effectifs de la collectivité et de la publication de textes réformant les carrières des fonctionnaires, il convient d’actualiser les taux d’avancement.

Il est proposé au conseil municipal, après avis du comité technique du 2 novembre de fixer  les taux de promotion à 100% lorsque l’avancement est possible par examen et voie parallèle et à 50% lorsque l’avancement est lié à l’ancienneté, avec l’application de la règle de l’arrondi à l’entier supérieur :

Cadre d’emplois Catégorie Grade d’avancement Taux de

promotion

Filière administrative
Adjoint administratif C Adjoint administratif de 1ère classe 100%
Adjoint   administratif   principal   de

2ème classe

50%
Adjoint administratif principal de 1ère

classe

50%
Rédacteurs B Rédacteur principal de 2ème classe 100%
Rédacteur principal de 1ère classe 100%
Attaché A Attaché princi

pal

50% et 100%

en cas d’examen professionnel

Filière technique
Adjoint technique C Adjoint technique de 1ère classe 100%
Adjoint technique  principal  de 2ème

classe

50%
Adjoint  technique  principal  de  1ère

classe

50%
Agent de maîtrise C Agent de maîtrise principal 50%
Filière animation
Adjoint d’animation C Adjoint d’animation de 1ère classe 100%
Adjoint d’animation principal de 2ème

classe

50%
Adjoint d’animation principal de 1ère

classe

50%
Animateur B Animateur principal de 2ème classe 100%
Animateur principal de 1ère classe 100%
Filière           médico-

sociale

ATSEM C ATSEM principal de 2ème classe 50%
ATSEM principal de 1ère classe 50%
Filière culturelle
Assistant

d’enseignement artistique

B Assistant  d’enseignement  artistique

principal de 2ème classe

100%
Assistant  d’enseignement  artistique

principal de 1ère classe

100%

 

=> Pas de remarques

=> Unanimité

12 –  Suppression et créations de postes de la filière culturelle conformément à la réglementation Lors des créations de poste pour la filière culturelle (personnel  du conservatoire),  le temps hebdomadaire n’a pas été précisé dans la délibération. Il convient donc de supprimer lesdits postes  et  de  créer  les  emplois  en  indiquant  les  temps  hebdomadaires  de  chacun.  Ces délibérations n’ont aucun impact sur les agents.

Il est donc proposé au conseil municipal après avis du comité technique du 2 novembre 2015 de supprimer deux postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère  classe et quatre postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe.

Par ailleurs, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer :

  • deux postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe : un à 13 heures hebdomadaires et un à 4 heures 30 hebdomadaires.
  • deux  postes  d’assistant  d’enseignement  artistique principal de 2ème   classe :  un à 14 heures hebdomadaires et un à 4 heures hebdomadaires.

Quatre postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe étaient créés or actuellement seuls deux agents ont ce grade.

=> Pas de remarques

=> Unanimité

VIE ASSOCIATIVE, ANIMATION ET CULTURE

13 –  Tarifs des spectacles pour la saison culturelle 2015/2016 (2ème semestre 2015 et 1er semester 2016) – délibération modificative

Lors de la  commission  animation-vie  associative  et culturelle  en date du 12  mai 2015,  les spectacles de la saison 2015/2016 ont été présentés au nombre de 5. Il s’avère qu’un spectacle (la Belle et la bête, théâtre olfactif jeune public) était en création et la date de diffusion au Ludion n’était pas encore définie.

C’est pour cette raison que lors de la séance du conseil municipal en date du 24 juin 2015, le conseil municipal après avis de la commission culture du 16 juin 2015, a approuvé la liste de quatre spectacles pour la saison culturelle 2015/2016.

La compagnie a été confrontée à des problèmes budgétaires et organisationnels qui ne lui permettent pas de diffuser son spectacle « la Belle et la bête » sur cette saison.

De ce fait, il est proposé au conseil municipal un spectacle de danse urbaine programmé le 12 décembre 2015 au Ludion à 20h30. Ce spectacle s’adresse à tout public, il est proposé un tarif unique pour les adultes (9 €) et un tarif jeune public pour les moins de 18 ans (4€).

Ce spectacle est proposé par un collectif associatif essonnien H2G (Hip Hop de Gif) qui viendra avec  4 compagnies professionnelles de danse  (hip hop, percussions corporelles et du Bollywood Street).

Cette association dispense divers cours de danse urbaine. Elle met également en place des rencontres entre ses adhérents et des professionnels de la danse sous forme de spectacle ou de stage. Elle pratique également  des activités liées aux arts graphiques urbains : Graff,   Tag, peinture, customisation.  Elle a su développer auprès de ses adhérents un réel esprit de culture urbaine au travers des arts de la danse et les arts graphique.

=> Pas de remarques

=> Unanimité

URBANISME

14 –  Vente du terrain sis 7 rue de Morsang : autorisation de signer une promesse de vente

La ville a acquis en 2011 pour un montant de 322 920 euros à RFF le terrain sis 7 rue de Morsang cadastré AD 539 d’une superficie de 3 407 m² pour construire le nouveau CTM.

Suite à l’opportunité d’acquérir une partie du terrain AE 759 situé ZAC des Meulières, à hauteur de 4 512 m² avec un bâtiment déjà construit, la ville a décidé de changer de lieu d’implantation du service technique. Le bâtiment existant pouvant être facilement aménagé pour accueillir le service technique.

De ce fait, la ville souhaite donc revendre la parcelle sise 7 rue de Morsang afin de permettre la construction de logements sociaux.

Pour mémoire, la ville a conclu une convention avec l’EPFIF pour assurer une mission de maîtrise foncière afin notamment de favoriser la réalisation de logements sociaux.

La réalisation d’un programme de logements sociaux sis 5/7 rue de Morsang est en cours d’étude. L’EPFIF achèterait la parcelle sise 5 rue de Morsang et la ville vendrait son terrain 7 rue de Morsang à un promoteur  au prix acheté  en 2011. L’EPFIF pouvant racheter  uniquement  des parcelles appartenant à des propriétaires privés.

Novalys, spécialisé dans le montage de programmes de construction, en relation avec l’EPFIF a donc proposé à la ville de racheter la parcelle afin de réaliser le programme de logements sociaux.

Pour la réalisation de ce projet, la ville devra procéder à sa deuxième modification de PLU. Après présenté de ce point en commission finances en date du 2 novembre, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente du terrain avec la société NOVALYS.

Précisions de M.Cholley : Ce terrain avait été acheté par la commune pour le futur CTM (Centre Technique Municipal) mais une meilleure opportunité a depuis vue le jour avec l’acquisition d’un terrain sur lequel se trouve déjà un grand hangar sur le plateau. Il est donc prévu de construire sur ce futur ex terrain CTM quelques logements sociaux supplémentaires (30 environ) d’autant plus qu’un terrain limitrophe est également en vente. L’aménageur ne peut acheter un terrain à une commune (loi), une promesse de vente sera donc faite avec le futur aménageur. une modification du PLU sera aussi nécessaire. La partie inondable et donc non constructible de ces deux terrains sera rétrocédée au syndicat de l’Orge (environ 4000 m2).

=> Unanimité

15 –  Servitude de passage en sous-sol pour pose d’anodes et passage de câbles électriques dans le sous-sol de la parcelle AL22 sise rue de la Garenne

La  Lyonnaise  des Eaux est délégataire de service de distribution d’eau potable  d’un  grand

nombre de communes de l’Essonne et est propriétaire de canalisations de transport du réseau interconnecté d’eau potable par l’intermédiaire de sa filiale EAU ET FORCE.

Pour protéger de la corrosion les canalisations en acier de 800 mm de diamètre de la corrosivité du sol et des courants vagabonds, la société EAU ET FORCE a mis en place une protection cathodique composée d’anodes alimentées en très basse tension par un câble électrique.

Par courrier reçu en mairie le 20 juin 2015, la société EAU ET FORCE a sollicité la ville afin d’établir une servitude de passage dans le sous-sol de la parcelle 22 sise rue de la Garenne (Bois des Genoux Blancs) appartenant à la ville pour protéger cette protection cathodique.

Après avis de la commission urbanisme en date du 29 septembre 2015, il est demandé au conseil municipal d’autoriser l’établissement d’une servitude de passage en sous-sol de la parcelle AL22, et d’autoriser Madame LE BLANC à signer l’acte administratif.

Il est précisé que les frais d’actes et les éventuels travaux sur la canalisation sont entièrement à la charge du propriétaire des biens.

=> Pas de remarques

=> Unanimité

16 –   Approbation de l’agenda d’accessibilité programmé pour les bâtiments communautaires

Les propriétaires  d’établissements  recevant  du  public (ERP)  avaient la  possibilité,  pour  se mettre en conformité avec les obligations de l’accessibilité, de s’engager par la signature d’un agenda d’accessibilité programmé sur une période de trois ans. Une prorogation de trois années supplémentaires peut être accordée selon les besoins.

Dans ce cadre, la commune a fait appel à un bureau  d’architecture  ARCHITECTONIE,  afin d’établir un agenda d’accessibilité pour la mise en conformité de nos bâtiments communaux : l’hôtel  de  ville,  l’église  Saint  Laurent,  Manoir  du  Vieux  Logis,  les  écoles  maternelles  et élémentaires, la salle polyvalente, les vestiaires football, le RAM et la crèche, le Dojo, la médiathèque, le Ludion et le centre de loisirs. Concernant le gymnase Bouton et le club ados, une reconstruction de ces deux bâtiments est au programme.

Pour chaque structure, un relevé des mises en conformité a été réalisé avec une proposition de travaux. Un planning de travaux a été ainsi réalisé. Le montant total de la mise en conformité a été estimée à 123 995€.

Après avis de la commission urbanisme en date du 29 septembre 2015, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer définitivement l’agenda d’accessibilité. Compte tenu du volume important de l’agenda d’accessibilité programmé, ce document est consultable en mairie.

Précisions de M.Cholley : cela concerne 16 bâtiments communaux

=> Pas de remarques

=> Unanimité

17 –   Transfert  de  l’exercice  de  la  ybridsce  « infrastructure  de  charge  pour  véhicules

électriques et ybrids rechargeables (IRVE) » au SMOYS

Précisions de M.Cholley : Le SMOYS (syndicat mixte Orge Yvette Seine) concerne 32 communes soit 600 000 habitants ce qui correspond à 50% de la population de l’Essonne.

Le SMOYS souhaite promouvoir le développement de véhicules électriques, et engager   un programme de recharges pour véhicules électriques et ybrids rechargeables (IRVE) et ce à travers un maillage ybrids couvrant l’ensemble du territoire, Le  SMOYS  a  donc  ybrids  aux  collectivités  ybridsc  de  lui  transférer  la  ybridsce «infrastructure de charge pour véhicules électriques et ybrids rechargeables».

Ainsi, le SMOYS aura la ybridsce pour la ybrids, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou ybrids rechargeables.

Ce réseau sera  mis en place sans contrepartie  financière,  le SMOYS bénéficiera  des aides prévues par l’ADEME (Agence de Développement pour la Maitrise de l’Energie) à hauteur de 50% de l’investissement et par la ybrid à hauteur de 30%. Le SMOYS prendra à sa charge le ybridsce.

En  application  des  dispositions  des  statuts  du  SMOYS,  le  transfert  de  la  ybridsce « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du comité  syndical  et de l’organe ybridsce  des membres,  et que  la  commune  se porte candidate à l’implantation de bornes de recharge.

Il  est  donc  ybrids  au  conseil  municipal  d’autoriser   le  transfert  de  la  ybridsce « infrastructure de charge pour véhicules électriques et ybrids rechargeables » au SMOYS et de se porter candidat à l’implantation de bornes de recharge.

Précisions de M.Cholley : 2 bornes publiques seront donc installées sur la commune, bornes qui permettront de recharger rapidement 4 véhicules. Cette opération d’un montant de 2 fois 12 000 euros sera entièrement gratuite pour la commune.

=> Pas de remarques

=> Unanimité

INFORMATIONS

    Rapports d’activité 2014 du groupe ESSIA et d’Essonne Habitat

QUESTIONS DIVERSES

Question Dominique Cadot : A quelle hauteur, financièrement parlant, la commune de Villemoisson a-t-elle participé à la mise en place du nouveau système de priorité aux feux pour les bus sur la route de Corbeil du rond-point de Darty au Rond point de la marre au chanvre à SGDB ?

Réponse de M.Cholley : Pas d’aide financière à proprement parlé. Rappelons qu’il s’agit de voirie départementale. Le financement de la partie liée aux transports comme la détection de bus a été assurée par le STIF et la CAVO (Communauté d’Agglomération du Val d’Orge). La partie voirie par le département et la CAVO.

Il arrive que nous faisions de la signalisation routière (peinture de passage piétons) qui nous est remboursée par la CAVO. 
Enfin, nous avons donné notre avis sur le projet.

Nov 20 2015

Commémoration aux victimes des attentats du 13 Novembre 2015 à Paris

P1670716 BisJeudi 19 Novembre 2015 19h30 devant la mairie : plusieurs dizaines de Villemoissonnais se recueillent pour rendre hommage aux victimes des attentats du Vendredi 13 Novembre 2015

Nov 16 2015

Toutes nos pensées aux victimes

marianne 2 bis

Oct 23 2015

10 juin 2015 : Résultats de la consultation des habitants Aggl’Eau Publique Val d’Orge

Les valdorgiens ont dit oui très largement à la création d’une régie publique pour leur eau potable

Le mercredi 10 juin 2015 est un jour à marquer d’une pierre blanche pour celles et ceux qui rejettent la marchandisation de nos vies quotidiennes et de nos ressources naturelles.
En effet, au soir d’une journée de comptabilisation de la quasi-totalité des cartes T renvoyées par les habitants de l’agglomération du Val d’Orge (CAVO), leur choix très majoritaire en faveur d’une gestion publique s’impose de façon spectaculaire: sur 7313 cartes validées (613 en attente et sans doute quelques dizaines de plus demain)

Le Oui à une régie publique s’impose avec plus de 78% sur l’ensemble de l’Agglomération
et il est nettement majoritaire dans les 10 communes avec des scores entre 61 et 89%

Ce résultat est d’autant plus remarquable qu’il conclut une consultation dont l’organisation et la propagande officielle étaient de nature à décourager le plus grand nombre :
* Un dépliant d’information refusant l’expression pluraliste des différentes positions sur la gestion de l’eau et et jouant sur la peur, en prétendant que seules les multinationales de l’eau disposent aujourd’hui du savoir-faire nécessaire pour la gérer.
* Des cartes T distribuées au compte-goutte; de nombreux habitants n’ayant rien reçu, les autres une seule carte par habitation, avec interdiction de la reproduire!
* Plusieurs Maires (Bretigny, Fleury, Villemoisson) refusant d’organiser des réunions d’informations sur le sujet dans leur commune,
* Aucune initiative d’information de la CAVO, en totale contradiction avec des dizaines de milliers d’euros engloutis et de la mobilisation générale de ses services quelques mois plus tôt contre la fusion avec Evry.
* de nombreux élus rappelant lourdement qu’il s’agissait d’une simple « consultation » dont les résultats seraient sans conséquence sur leur propre vote.

A l’exception de la commune de Morsang sur Orge, les actions de sensibilisation et discussion avec les habitants ont reposé sur le bénévolat et l’implication de citoyens refusant que la population soit tenue à l’écart des enjeux de l’eau, selon l’argument fallacieux et insultant qu’elle est incapable de s’exprimer sur une question aussi technique.

C’est à la lumière de ces données, qu’on peut mesurer l’ampleur de l’adhésion populaire à l’idée de libérer et préserver la gestion de l’eau potable des pressions, des surfacturations et des gaspillages inhérents à une gestion privée visant le profit maximal: la volonté des valdorgiens de rompre avec 90 ans de soumission aux intérêts privés est sans appel.Cette aspiration majoritaire transcende bel et bien les clivages politiques habituels.

Le mercredi 24 juin, les 48 membres du Conseil communautaire du Val d’Orge voteront sur le mode de gestion de l’eau potable de l’Agglomération en mai 2017, à l’issue des contrats en cours avec Suez-Lyonnaise et Veolia.
Compte tenu de la clarté du résultat, nous voulons croire qu’ils auront la sagesse et la loyauté de respecter l’expression majoritaire de leurs électeurs. Dans le cas contraire la démocratie locale ne s’en remettrait pas,

Cette victoire est une première étape qui donne confiance dans l’avenir: la régie publique n’est pas une fin en soit, c’est un moyen au service d’une gestion socialement et écologiquement exemplaire. Les usagers et leurs associations veilleront à obtenir et à tenir toute leur place au conseil d’administration de la future régie aux cotés des élus pour y faire entendre la voix et les besoins des habitants.
Vive la régie Publique! A la santé de l’eau potable, notre bien commun si fragile et si vital !

Association pour une régie publique pour la gestion de l’eau potable par la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge
aggleaupubliquevo@gmail.com 46 rue du Cottage 91700 Sainte Geneviève des Bois
www.aggleaupubliquevaldorge.com

Oct 22 2015

CR Mieux vivre à Villemoisson Commission solidarité du 15 Octobre 2015

1°) SENIORS :

Semaine Bleue :
=> 106 personnes ont participé à la semaine bleue, 2 associations villemoissonnaises ont répondu à l’appel de la mairie pour être associé à cet événement.
=> Les activités proposées :
Lundi : scratch booking
Mardi : atelier relaxation (ouvert seulement au non adhérent)
Mercredi : randonnée dans Villemoisson
Jeudi : initiation aux 1ers secours
Vendredi : danse en ligne

Repas et colis de Noël : pour la 1ère fois cette année, il faudra choisir entre le colis et le repas de Noël. A noter qu’un certain nombre de personnes n’étaient pas satisfaites d’avoir désormais à choisir entre le colis et le repas.

Colis de Noël :
• Les colis se présentent sous la forme d’une boite isotherme avec tous les ingrédients pour faire un bon repas.
• Actuellement, 89 colis pour couple ont été demandés (contre 114 en 2014) et 100 colis pour une personne (contre 170 en 2014). On peut constater une nette baisse par rapport à 2014, moins 95 demandes, sans que l’on ait d’explication à cette baisse.
• Comme l’année dernière les colis seront remis autour d’un café, afin de créer un petit moment de convivialité et de pouvoir lier un contact avec les bénéficiaires ; le mercredi 16 Décembre.

Repas de Noël :
• Le repas se déroulera le 19 Décembre au COSSEC. Actuellement il y a 194 inscrits, contre 280 en 2014, hors inscriptions des personnes en maison de retraite. Là aussi une baisse notable sans que l’on ait une quelconque explication.
• Décoration de la salle le vendredi 18 Décembre. Comme l’année dernière, les sapins des écoles seront récupérés pour compléter la décoration.
• Une animation sera également mise en place au moment du repas.

Portage des repas à domicile :
=> Ce service consiste à apporter les deux repas pour une journée. Il permet également une sorte de veille sociale. Les tarifs s’échelonnent entre 4,58 euros pour les tarifs les plus bas (4 personnes concernées par ce tarif) et 12,54 euros pour le tarif le plus élevé (5 personnes concernées par ce tarif)
=> Actuellement, il y a 17 bénéficiaires soit 270 repas / mois. A noter que le portage des repas est accessible à tous les Villemoissonnais, et pas seulement aux séniors inscrits au CCAS. Une personne s’étant cassée la jambe, peut parfaitement avoir droit à ce service.

Transport vers Carrefour Market, nouvelle procédure :
=> Ce transport ne s’effectuera plus via le véhicule de la commune, mais via l’agglo’bus, mis en place par la communauté d’agglomération. Plusieurs réunions ont eu lieu avec les différentes communes de l’agglo. La ligne traversant Villemoisson a donc été modifiée. Elle dessert désormais les gares de Sainte Geneviève des Bois et d’Epinay, ainsi que Carrefour Market.
=> Afin que ce service reste gratuit pour ce qui concerne l’accompagnement des personnes à Carrefour Market, c’est le CCAS qui achètera les tickets de bus (le prix d’un ticket de métro) et qui les donnera par exemple tous les deux mois à raison d’un trajet A/R par semaine et par personne concernée.
=>  L’avantage de ce système : les gens pourront faire appel à ce service n’importe quel jour de la semaine. Ce système commencera à partir du 29 octobre 2015.

2°) SANTE :
=> Octobre rose : prévention du cancer du sein : Des documents sont à disposition à la mairie
=>  Atelier relaxation : Une 2ème heure va peut-être être mise en place pour répondre à l’engouement suscité par cette activité suite à la séance découverte lors de la semaine bleue.

3°) SOCIAL :

Bilan Brocante :
=> 105 personnes inscrites contre 98 en 2014. 5 euros/m pour les Villemoissonnais, 6 euros pour les extérieurs à la commune.
=>  Quelques animations ont eu lieu : saynètes théâtrales par le Petit Bonheur, un magicien par VEF (Villemoisson en Fête), course des garçons de café par le CME (Conseil Municipal des Enfants), accordéon sur le temps de midi. Maquillage. Restauration, crêpes par VEF.
=>  Les services techniques aideront plus pour réguler la circulation en début de brocante
=> Si M.Cholley reste opposé au changement de lieu bien qu’il ait été souligné à l’unanimité que le fait que ce soit piétonnier handicapait les exposants, Mme Carneiro espère pouvoir changer la date afin de ne pas tomber en même temps que la Brocante de Sainte Geneviève des Bois.
=> Affiche sur fond blanc : pas très visible
=> Problème avec le boulanger qui a refusé tout RDV avec Mme Carneiro qui devait harmoniser les propositions de restauration afin que VEF ne fasse pas de tort au boulanger et vice versa.

 Point sur les aides au Petit Bonheur (APB) :
=> Moins de demande d’aide pour les loyers ce qui a permis d’organiser une journée accrobranche près d’Orléans pour 45 familles, le pique-nique étant apporté par les familles, les enfants restant sous la responsabilité des parents. Coût : 1300 euros (car + accrobranche)
=> 7 Novembre 2015 : spectacle à la salle communale pour les enfants de 3 à 11/12 ans pour les familles inscrites. Coût : 965 euros
=> Logiquement l’inscription des familles se fait le jour de la journée des associations, mais cette année personne n’a procédé comme cela… A revoir pour l’année prochaine. Mettre le stand APB dans le stand CCAS ?
=> Aide pour : des colis alimentaires, des factures EDF, GDF, l’inscription de 13 enfants ( 9 familles concernées) pour des activités sportives ou culturelles avec des associations villemoissonnaises, 50 euros/enfant (3 dossiers ont été refusés car ce n’était pas des associations villemoissonnaises) etc…
=>  En tout environ 5000 euros d’aide, dont 800 euros pour les activités sportives
=>  Un des revenus d’APB est la vente de vêtements aux particuliers. Cela ne s’adresse pas uniquement aux gens dans le besoin, mais à tout le monde. C’est plutôt un dépôt / vente.
=>  Aides CCAS :
 Paiement de loyer, taxe d’habitation, facture EDF etc … => 2763 euros
 Aide alimentaire => 560 euros

4°) ENFANCE :

 Accueil de loisirs :
=>  3 sites : les Erables, maternelle et élémentaire Bouton
=>  Augmentation de l’accueil en élémentaire Bouton les mercredis, on passe de 35 à 45.enfants.
=>  Augmentation également sur la période de 16h à 16h30 d’une dizaine d’enfants (accueil gratuit)
=>  Il manque toujours 2 animateurs, mais toutes les mairies recherchent des animateurs. Ils n’ont que l’embarras du choix et vont donc aux plus offrants ; il y a actuellement 19 animateurs dont 17 avec BAFA. Les animateurs ont été en sous- effectif sur 2 ou 3 soirs, mais sous-effectif relatif il y avait que 2 ou 3 enfants en plus
=>  Malgré la difficulté pour ajuster les animateurs il est à noter qu’il n’y a pas de pré inscriptions ni pour les matins, ni pour les soirs, ni pour les mercredis.

Relais Assistantes Maternelles (RAM) :
=> Réunion début septembre avec toutes les Assistantes Maternelles (AM) qui le souhaitent
=> 4 groupes vont au RAM en alternance sur 3 jours. Un 5ème groupe va peut-être voir le jour en janvier, ce qui diminuera d’autant le nombre de fois où elles pourront venir puisqu’il faudra partager les 3 créneaux en 5 au lieu de 4 actuellement.
=>  Il y a des animations en direction des AM pour les former.
=>  Sur la commune il y a environ 35 à 40 AM d’inscrites, mais impossible de savoir si elles exercent encore toutes. 4 AM de Villemoisson travaillent pour la crèche d’Epinay, ce qui limite de fait le nombre d’enfants Villemoissonnais qui peuvent y être accueillis.
=>  Fête de Noël avec les AM, les enfants et les parents au Ludion à 17h30 ce qui fait entre 150 et 250 personnes.

 Multi-Accueil : réunion interactive avec les parents fin septembre via un diaporama.
=> Un petit journal a été lancé en Mai 2015 : parle des activités, de problème spécifique comme la morsure etc…
=> Semaine du goût même en crèche

Oct 22 2015

Villemoisson Vigilant ! Villemoisson Solidaire ! Septembre 2015

La Rentrée scolaire

Si la rentrée scolaire s’est déroulée sans événement majeur, le nombre de classes surchargées est important autant à l’école élémentaire Bouton qu’à celle des Erables.
Les classes qui accueillent plus de 27 élèves sont nombreuses. Ceci est dommageable pour les enfants et pour les professeurs.
Comment les enfants peuvent maintenir leur attention dans une classe surchargée ?
Comment assurer un enseignement de qualité avec près de 30 élèves par classe ?

L’inspection académique n’a pris en compte que les effectifs actuels et n’a pas tenu compte de l’arrivée de nouveaux élèves du fait des réalisations immobilières récentes sur notre territoire. Des ouvertures de classe permettraient de soulager les écoles de la commune puisque de nouveaux logements sont en cours d’emménagement cette année ce qui implique l’arrivée de nouveaux élèves en cours d’année scolaire.
Pour information, l’Éducation Nationale fixe ainsi les limites : pour une ouverture de classe en élémentaire il faut plus de 27,5 élèves par classe et pour une ouverture de classe maternelle il faut plus de 32,5 élèves par classe.
Les fédérations de parents sont mobilisés, nous, les élu e s sommes vigilants et très attentifs à cette situation qui pourrait rapidement poser problème au sein de nos écoles.
La Mairie doit prévoir, initier et soutenir les moyens et les infrastructures nécessaires (école, transport, circulation) à l’arrivée des nouveaux Villemoissonnais e s et notamment pour les enfants scolarisés.

Les réfugiés

La période que nous traversons est source d’inquiétudes et de profondes modifications. Notre monde subit une déstabilisation jamais vue depuis la dernière guerre mondiale.
L’émotion largement suscitée par la photo d’un enfant syrien sur le rivage turc, alors que sa famille tentait de rejoindre l’Europe est à la mesure du drame que vivent depuis des années des centaines de milliers de personnes. L’arrivée de réfugiés contraints de fuir des pays où ils risquent leur vie en raison de leur foi, de leur culture et/ou de leur savoir en est la conséquence la plus visible, la plus indigne, la plus urgente à traiter. Fuyant la guerre et les persécutions, ils n’ont d’autres choix que de quitter leur pays pour trouver un refuge.
Un vaste mouvement d’accueil voit le jour au travers du pays, du département, du Val d’Orge. Alors que la baisse des dotations de l’Etat aux communes et intercommunalités devient effective cette année, ces villes participent à cet effort.
Les élu e s de Mieux vivre à Villemoisson demandent à ce que la ville participe à la hauteur de nos moyens, à l’accueil des réfugiés.
Ceci est le rôle de la municipalité de conduire cette solidarité, par la mise à disposition de logements réservés par exemple, ainsi qu’en fédérant les bonnes volontés qui voudront participer à ce mouvement collectif.
Villemoisson est une ville ouverte sur le monde et tellement généreuse qui saura se mobiliser pour une valeur qui nous réunit tous : la dignité humaine !

Oct 22 2015

L’eau un bien universel, indispensable à la vie Juin 2015

A Villemoisson la majorité Municipale n’a pas cru bon d’organiser, malgré notre demande en conseil municipal, une réunion publique sur le prochain renouvellement des contrats concernant la gestion de l’eau des 10 communes composant la communauté d’Agglomération du Val d’Orge. Pourtant d’autres communes en ont organisées : Sainte Geneviève des Bois, Morsang sur Orge, mais aussi Saint Michel sur Orge ou encore Longpont sur Orge… Pourquoi pas à Villemoisson ?

De son coté, la communauté d’Agglomération a organisé, un peu in extrémis, une consultation non décisionnaire des citoyens, via une carte T à renvoyer, avec comme choix : passage en Régie Publique ou rester en délégation de service publique via des sociétés privées comme actuellement.

L’eau pourtant concerne chaque habitant. Chacun d’entre nous aurait du pouvoir être informé de façon impartiale sur le sujet. Ce ne sont pas les informations parcellaires présentées sur le document réalisé par la communauté d’agglomération du Val d’Orge qui a pu éclairer nos concitoyens dans leur choix avant qu’ils ne renvoient la carte T (à condition qu’il l’ait reçue). Un référendum aurait certainement été plus efficace et sûr quant au nombre de participants…

Pour pallier à cette regrettable absence, la liste Mieux Vivre à Villemoisson a décidé d’organiser cette réunion qui s’est tenue le Mercredi 3 Juin dernier au Manoir du Vieux Logis. Ce temps d’échange a réuni bien sûr des Villemoissonnais, des Villiérains, en présence de Marjolaine Rauze, Maire de Morsang, vice-Présidente de l’Agglo du Val d’Orge et Conseillère Départementale, des élus villiérains de l’opposition ainsi que des représentants de diverses associations Villemoissonnaises et Valdorgiennes. De plus, une représentante de la ville de Viry Châtillon passée en Régie Publique il y a quelques années, a permis d’enrichir le débat avec un retour d’expérience très concret et intéressant sur une gestion publique de l’eau.

Soirée riche en échanges, comme quoi le sujet passionne vraiment.

Encore une fois à Villemoisson, la transparence n’est pas de mise. Dommage que la Municipalité n’ait pas fait le choix une fois de plus d’informer largement les habitants, car la Régie Publique n’est pas un clivage droite /gauche. Le sujet n’est vraiment pas d’actualité sur notre commune, puisque même sur le site de la ville pas un mot sur cette décision engageante à prendre pour de très nombreuses années.

Oct 21 2015

Article Pivot Avril 2015

Nouvelles activités périscolaires (NAP) : déni de démocratie ?

Après plusieurs dizaines de réunions quadripartites en un peu plus de 2 ans (Associations de parents d’élèves, Corps Enseignant des écoles des Erables et Emile Bouton, centre de Loisirs et la Municipalité), des heures d’échange et de travail de tous les participants, la Majorité Municipale a maintenu sa position initiale : aucune activité périscolaire ne sera organisée dans les écoles Villemoissonnaises. Pourtant le résultat du dernier questionnaire distribué aux parents d’élèves est sans appel : 57% des parents sont favorables à leur mise en place pour septembre 2015.

Que s’est-il réellement passé ?

A la dernière réunion sur les NAP qui s’est tenue le 3 Mars dernier, tous les participants présents concernés au premier chef, à savoir les enseignants et les parents d’élèves des deux groupes scolaires, s’étaient accordés sur un fonctionnement consensuel, qui avait l’aval de l’inspecteur de l’Education Nationale : des NAP organisées le jeudi après-midi pour le groupe scolaire Emile Bouton, des horaires inchangés pour le groupe scolaire des Erables avec l’engagement de la commune d’amender le budget « sorties, culture » pour ce groupe scolaire. Mais sous prétexte d’un traitement non égalitaire des deux groupes scolaires, ayant peur de comparaisons et de critiques sur les activités proposées non similaires sur les deux groupes (critiques qui de toute façon ont déjà lieu puisque l’égalité strito sensu est impossible), M.Le Maire a décidé de façon unilatérale à la stupéfaction de tous, qu’aucune NAP ne serait organisée. Quel mépris des concitoyens, qu’ils soient enseignants, parents d’élèves, animateurs du centre de loisirs. Quel crédit pouvons-nous accorder aux promesses de M.le Maire de donner un budget supplémentaire aux deux écoles pour des sorties culturelles ou autres ?
Il est tout de même surprenant de constater qu’in fine c’est le corps le moins directement concerné, c’est-à-dire la municipalité, qui va imposer son point de vue aux autres personnes directement impliquées, enseignants, parents et bien sûr aux enfants. N’ont-ils pas été une fois de plus oubliés dans l’affaire ?

Nous l’avions écrit en mars 2014 puis en Juin et encore en Septembre : il faut un contrat Educatif pour Villemoisson issu d’une élaboration commune entre les enseignants, les parents et leurs représentants, le monde associatif, les éducateurs intervenants auprès des enfants qui doit être piloté par la Ville. Il permet de formaliser les moyens existants mais aussi de définir les objectifs éducatifs. Mais combien d’années encore les petits villemoissonnais devront attendre ?

Oct 21 2015

Pour défendre ma ville et mon agglo je signe ! Octobre 2014

Le Val d’Orge se mobilise contre le projet de fusion et contre la création d’une méga-agglo de plus de 550 000 habitants. Le consensus est général et rassemble toutes les sensibilités politiques. Une vaste campagne de communication vous informe précisément des enjeux de cette réforme et vous invite à signer la pétition qui est en ligne sur le site : www.valdorge.fr

Ce projet, issu de modèle technocratique, ne tient pas compte des réalités et des particularités de notre département et se ferait au détriment des populations, des services publics et de nos communes.
Il reflète l’écho dans l’opinion de la démagogie anti-élu, du mythe du mille-feuille territorial entretenue par des raisonnements populistes et relayée par la plupart des médias.
C’est pourquoi la réforme territoriale doit être menée par une réelle concertation citoyenne.
C’est la démocratie qui est en danger !

En dehors du sentiment d’appartenance, fondateur du civisme, la démocratie tient au besoin de proximité qui doit, bien sûr, être concilié avec l’efficacité. En la matière, il n’y a pas de règles. Il y a des équilibres à trouver. Chacun comprendra qu’une assemblée de 48 communes n’est pas concevable.
L’objet de l’intercommunalité c’est mettre en commun des compétences et des ressources stratégiques, sans atrophier pour autant ces cellules de base de la démocratie que sont les communes. Les intercommunalités fonctionnent bien comme « coopératives de communes ». Le projet actuel vise à moyen terme à la dissolution du niveau communal, à la perte complète de la représentativité du Maire et le risque d’un dépérissement de l’échelon communal serait gravissime pour l’avenir de la démocratie dans notre pays et l’existence même de notre ville.

Le Val d’Orge est un territoire d’exception !
Les compétences que notre ville a délégué ne sont pas seulement des compétences de gestion d’équipement (l’exemplaire réseau des médiathèques), ce sont aussi les compétences de développement économique, d’aménagement urbain, de développement durable…

Depuis dix ans, le Val d’Orge porte d’ambitieux projets structurants pour notre territoire. Avec la ZAC Val Vert-Croix Blanche ouverte aux acteurs de l’habitat durable et de l’éco-construction qui constitue une nouvelle génération de zones d’activités, intégrées à leur environnement et moteur d’un développement durable ceci pour renforcer un bassin de vie qui favorise l’activité économique et des emplois de proximité.

Avec les projets de reconversion de la Base Aérienne 217, le Val d’Orge dispose de la plus grande réserve foncière d’Ile-de-France avec 300 hectares disponibles, ce qui peut susciter quelques pulsions de prédation de la part de nos voisins !
Là encore, pour le Val d’Orge, l’objectif est simple : créer plusieurs milliers d’emplois sur le territoire à l’horizon 2025 afin de rapprocher lieu de vie et lieu d’activité professionnelle.

Enfin, notre territoire dispose de deux particularités : celle d’être à la croisée des trois centres d’activités : Evry/Saclay/Orly. Aussi nous devons marquer notre souhait de rester au carrefour de ces 3 pôles en valorisant la qualité de notre environnement, de notre cadre de vie.
La seconde particularité du Val d’orge est d’être structuré autour … de sa rivière.
C’est la piste de développement que nous devons tracer en restant ouvert à d’autres villes qui souhaiteraient nous rejoindre, pour continuer à construire ensemble un avenir partagé pour un territoire solidaire au plus prés des communes et des habitants qui le composent.

Oct 20 2015

Des élu(e)s attentifs et à l’écoute Pivot Juin 2014

Après la période électorale voici le temps de la mandature !

Alors maintenant au travail et il n’en manque pas dans notre ville !

Vos trois élus seront actifs et le feront savoir : au conseil municipal, dans toutes les commissions, par leur présence aux évènements de la ville et à travers nos publications.

Vous pouvez suivre nos travaux, connaître nos positions et nos décisions de vote sur notre site internet

www.mieux-vivre-a-villemoisson.fr

Vos réactions, vos commentaires sont bien venus et nous sommes disponibles pour vous rencontrer.
Nous agirons pour représenter une minorité constructive et être porteur de vos souhaits, de vos demandes et de vos questions.

Nous soutiendrons et appuierons les actions qui s’inscriront dans l’intérêt général et pour le bien de la commune.

Nous veillerons à ce que les décisions prises le soient hors de tout esprit partisan avec pragmatisme et toujours en direction de tous les habitants.

Il en va ainsi de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires qui provoque de vives et légitimes inquiétudes auprès des parents d’élèves. Une motion adoptée lors du dernier conseil municipal demande son report en 2015. Cette motion présentée au dernier moment, sans concertation, nous a amené à ne pas prendre part à ce vote.

Report en 2015 ? Soit, mais il convient aussi que les parents sachent au plus vite les conditions d’accueil de leurs enfants pour la rentrée prochaine.

De plus il convient de s’y préparer dès maintenant et que le dispositif choisi pour sa mise en place soit dès maintenant clairement exprimé et établi.

Quel est le planning ? Quels sont les outils et les étapes de la concertation ? Comment les associations et les compétences citoyennes vont-t- elles participer ? Comment travailler avec les associations de notre territoire et quels moyens sont nécessaire ? Quelle information et quelle transparence sur les travaux ?

N’est-il pas temps que notre ville s’équipe d’un Plan Local d’Education ? Des expertises, des exemples et des témoignages de ce qui se fait dans les villes voisines peuvent être sollicités.
C’est dans l’intérêt de nos enfants que la construction d’un projet de cette ampleur se fasse avec tous, en toute transparence, sans arrières pensées politiciennes ou électoralistes.

Nous y veillerons !

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